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Condition générales de vente Drogo Educ 
 

Date mise a jours: 14/08/2026

  • Nom commercial : DROGO EDUC

  • Entrepreneur : Morgane Fournier

  • Statut juridique : Entreprise individuelle 

  • SIRET : 928 222 710 00016

  • Adresse : 2 allée de Richemond, 01420 Seyssel

  • Téléphone : 06 68 59 55 53

  • E-mail : contact.drogoeduc@gmail.com

  • TVA : Franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :MMA N°150638836

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DROGO EDUC, entreprise individuelle exploitée par Madame Morgane Fournier, fournit ses prestations de services auprès de ses clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par DROGO EDUC (éducation canine, rééducation comportementale, accompagnement du chiot, accompagnement des chiens sensibles ou réactifs, cours collectifs, balades éducatives, activités de nosework et d’olfaction, sport canin, proprioception et fitness canine, réflexologie canine, pet sitting – visites à domicile et promenades). Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Chien lisant un livre

Article 2– Prestations proposées

DROGO EDUC propose notamment :

  • Éducation canine individuelle

  • Rééducation comportementale

  • Accompagnement du chiot

  • Accompagnement des chiens sensibles ou réactifs

  • Cours collectifs

  • Balades éducatives

  • Nosework et activités olfactives

  • Sport canin

  • Proprioception / Fitness

  • Réflexologie canine

  • Pet sitting (visites à domicile et promenades)

Les prestations sont susceptibles d'évoluer selon les besoins de l'entreprise.

Consulter le Guide Tarifaire

Article 3 – Réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou via les réseaux sociaux.

Une réservation est considérée comme validée après confirmation par DROGO EDUC.

Le client s'engage à communiquer toutes les informations utiles concernant son chien (santé, traitements, antécédents comportementaux, morsures, peurs, etc.).

Toute information volontairement dissimulée pouvant compromettre la sécurité pourra entraîner l'arrêt immédiat de la prestation.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

DROGO EDUC bénéficie de la franchise en base de TVA ; aucun montant de TVA n'est appliqué.

Les frais de déplacement sont facturés à hauteur de 0,60 € par kilomètre parcouru aller-retour depuis le siège de DROGO EDUC situé à Seyssel (01420).

Article 5 – Modalités de paiement

Les règlements sont acceptés uniquement :

  • Espèces

  • Virement bancaire

  • Chèque

Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.

Les séances à l'unité sont payables le jour de la prestation.

Les forfaits peuvent être réglés en plusieurs fois par chèques après accord de DROGO EDUC.

Les forfaits sont valables pendant une durée de six mois à compter de leur date d'achat.

Article 6 – Annulation

Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due.

Dans le cadre d'un forfait, la séance sera déduite du forfait.

Un report pourra être accepté uniquement en cas de force majeure dûment justifiée (maladie, hospitalisation, accident, décès d'un proche...).

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite sans diminution du tarif.

Article 7 – Déroulement des prestations

Les prestations se déroulent principalement en extérieur.

La durée moyenne d'une séance est comprise entre 45 minutes et 1 heure, selon les capacités physiques et émotionnelles du chien.

Le bien-être du chien étant prioritaire, DROGO EDUC pourra adapter, interrompre ou reporter une séance si cela est jugé nécessaire.

Article 8 – Obligations du client

Le client certifie que :

  • son chien est identifié conformément à la réglementation ;

  • son chien est assuré en responsabilité civile ;

  • son chien est à jour de ses vaccinations pour les activités collectives.

Le propriétaire reste responsable de son chien pendant toute la prestation.

Les chiens catégorisés sont acceptés sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

Les femelles en chaleur sont acceptées. Toutefois, DROGO EDUC ne pourra être tenu responsable en cas de saillie accidentelle.

Le port de la muselière pourra être imposé lorsque la sécurité l'exige.

Article 9 – Méthodes de travail

DROGO EDUC travaille exclusivement dans le respect du bien-être physique et émotionnel du chien.

Les méthodes fondées sur la peur, la douleur, l'intimidation ou la contrainte physique sont incompatibles avec les valeurs de DROGO EDUC.

Les colliers électriques, à pointes ou tout autre matériel coercitif ne sont pas utilisés pendant les prestations.

Article 10 – Obligation de moyens

DROGO EDUC est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les progrès du chien dépendent notamment de son histoire, de son environnement, de son état de santé ainsi que de l'implication du propriétaire dans l'application des conseils donnés.

Article 11 – Respect des personnes

Tout comportement agressif, menaçant, insultant, discriminatoire ou irrespectueux envers DROGO EDUC ou les autres participants pourra entraîner l'arrêt immédiat de la prestation, l'exclusion des activités et la perte des sommes déjà versées, sans remboursement.

Chien sous la table

Article 12 – Pet sitting

DROGO EDUC propose exclusivement des visites à domicile et des promenades.

Aucune garde n'est réalisée au domicile de DROGO EDUC.

Le propriétaire s'engage à fournir toutes les informations utiles concernant son animal (alimentation, traitements, habitudes, consignes particulières, coordonnées du vétérinaire habituel et personne à contacter en cas d'urgence).

Le propriétaire garantit que son logement est accessible et sécurisé pendant la durée de la prestation.

En cas d'urgence vétérinaire mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, DROGO EDUC est autorisé à conduire immédiatement celui-ci chez un vétérinaire. Le propriétaire sera informé dès que la situation le permettra.

En dehors d'une urgence vitale, le propriétaire sera contacté avant toute prise de décision.

L'ensemble des frais vétérinaires, médicaments, examens, hospitalisations ou interventions demeure à la charge exclusive du propriétaire.

Le propriétaire reste responsable des dommages que son animal pourrait causer pendant la prestation.

Article 12.1 – Réservation

Les prestations de pet sitting sont réalisées uniquement sur réservation et sous réserve des disponibilités de DROGO EDUC.

Avant toute première prestation, une rencontre pourra être organisée afin de faire connaissance avec le ou les animaux, recueillir les informations nécessaires à leur prise en charge et définir les besoins du propriétaire.

Le propriétaire s'engage à communiquer des informations exactes concernant son animal, notamment :

  • son alimentation ;

  • ses traitements médicaux ;

  • ses habitudes de vie ;

  • son comportement ;

  • ses éventuelles pathologies ;

  • les coordonnées de son vétérinaire habituel ;

  • les coordonnées d'une personne de confiance pouvant être contactée en cas d'urgence.

Toute information importante non communiquée engage la responsabilité du propriétaire.

Article 12.2 – Accès au domicile

Le propriétaire s'engage à fournir les moyens d'accès nécessaires au domicile (clés, code, badge ou toute autre modalité d'accès) et garantit que ceux-ci fonctionnent correctement.

DROGO EDUC ne pourra être tenu responsable d'une prestation non réalisée si l'accès au domicile est impossible en raison d'informations erronées ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 12.3 – Urgence vétérinaire

En cas d'urgence mettant en jeu le pronostic vital de l'animal, DROGO EDUC est autorisé à conduire immédiatement celui-ci chez un vétérinaire afin de lui assurer les soins nécessaires.

Le propriétaire sera informé dès que la situation le permettra.

Lorsque la situation ne présente pas de caractère vital, le propriétaire sera contacté avant toute décision.

L'ensemble des frais vétérinaires, médicaments, examens, hospitalisations ou interventions demeure exclusivement à la charge du propriétaire.

Article 12.4 – Responsabilité

Le propriétaire demeure responsable de son animal pendant toute la durée de la prestation.

Il certifie que son animal est identifié conformément à la réglementation en vigueur et qu'il ne présente pas de danger particulier non signalé à DROGO EDUC.

Le propriétaire est également responsable des dommages que son animal pourrait causer à des personnes, à d'autres animaux ou à des biens.

Article 12.5 – Demande urgente

Le regard curieux du chien

DROGO EDUC s'engage à prendre soin des animaux qui lui sont confiés avec professionnalisme, bienveillance et dans le respect de leurs besoins individuels.

Toutefois, DROGO EDUC se réserve le droit d'interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne sont plus réunies ou si la santé ou le bien-être de l'animal sont susceptibles d'être compromis.

Toute demande de prestation de pet sitting nécessitant une intervention dans un délai inférieur ou égal à 72 heures est considérée comme une demande urgente.

Une participation forfaitaire de 50 € est exigée pour couvrir la réorganisation du planning, la mobilisation immédiate de DROGO EDUC et le traitement prioritaire de la demande.

Cette participation est obligatoirement réglée lors de la demande.

Elle est définitivement acquise à DROGO EDUC et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, que la prestation soit finalement réalisée ou non, ou que le client décide de ne pas y donner suite.

Article 12.5 – Bien-être animal

Article 13 – Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités, DROGO EDUC peut réaliser des photographies ou des vidéos des chiens et de leurs propriétaires.

Si le client ne souhaite pas apparaître sur des photographies ou vidéos utilisées à des fins de communication, il lui appartient d'en informer DROGO EDUC avant le début de la prestation. À défaut d'opposition exprimée avant la prestation, le client est réputé accepter l'utilisation de ces images dans le cadre de la communication de DROGO EDUC.

Cette utilisation peut concerner notamment :

  • le site internet ;

  • les réseaux sociaux ;

  • les supports publicitaires ;

  • les brochures ;

  • les podcasts.

Le client peut demander à tout moment le retrait d'une photographie ou d'une vidéo le concernant pour les futures publications.

Les clients sont autorisés à filmer les séances pour un usage strictement personnel.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Force majeure

DROGO EDUC pourra reporter une prestation en cas d'intempéries, fortes chaleurs, maladie, accident, urgence ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

Article 16 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Article 16 – Acceptation des CGV

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet de DROGO EDUC et peuvent être communiquées sur simple demande.

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